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Base légale des traitements
Exécution du contrat (fourniture du service), intérêt légitime (amélioration, sécurité), consentement (notifications, cookies non essentiels).
Sous-traitants
Nos sous-traitants (Supabase, Google Gemini, xAI Grok, Anthropic, Stripe, Render, Brevo, Google Analytics, o2switch) sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les transferts hors UE sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types (SCC pour xAI).
DPA pour les entreprises
Un accord de traitement (DPA) standard, conforme à l'article 28 du RGPD, est publié et accepté par référence à la souscription. Consultez-le : Accord de Traitement des Données (DPA).
Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.