Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LOAD Hive (app.load-hive.com), éditée par Groupe STMZ. Elles sont complétées par les CGV, la Politique de Confidentialité et l'Accord de Traitement des Données (DPA).

1. Objet du service

LOAD Hive est une plateforme SaaS d'automatisation marketing qui s'appuie sur un système d'agents IA multi-niveaux pour générer des livrables marketing professionnels : stratégies, articles SEO, lead magnets, plans marketing, posts LinkedIn et stratégies associées, plateformes de marque. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Conditions d'accès et inscription

2.1 Éligibilité : service B2B strict

Le service est destiné à un usage strictement professionnel (B2B). L'utilisateur déclare être une personne physique majeure agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ou un représentant dûment autorisé d'une personne morale. Cette qualité est expressément déclarée et garantie lors de la création du compte et conditionne l'accès au service.

2.2 Inscription

Création de compte requise. Authentification via Supabase : email valide et professionnelle, mot de passe sécurisé. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

2.3 Profil

L'utilisateur peut compléter son profil (prénom, nom, entreprise, secteur) pour améliorer la pertinence des livrables.

3. Description du service

LOAD Hive met à disposition un système d'agents IA organisés en hiérarchie :

• Le Directeur Marketing (CMO) : point d'entrée, coordonne et synthétise.
• Les Managers : Strategy Manager, Content Manager et autres pilotes spécialisés.
• Les Experts spécialisés : Marque, Keyword Analysis, LinkedIn Strategist, Marketing Plan, SEO Blog Writer, Lead Magnet Creator, LinkedIn Creator.

3.1 Livrables

Plans marketing et stratégies complètes, articles SEO, lead magnets, recommandations de mots-clés, chartes éditoriales et plateformes de marque, stratégies et posts LinkedIn. Livrables produits au format DOCX téléchargeable, accompagnés d'une synthèse dans le chat.

3.2 Qualité

Contrôle qualité à trois niveaux (expert, manager, direction). LOAD Hive s'engage à fournir un service de qualité professionnelle, sans toutefois garantir un résultat marketing spécifique (cf. art. 6).

4. Abonnements et tarification

4.1 Offres (prix HT)

• Essai gratuit : 14 jours, email professionnel requis, sans engagement.
• Starter : 249 € HT/mois, accès à l'ensemble de l'agence IA.
• Pro : 549 € HT/mois, volume étendu.
• Scale : 1 099 € HT/mois, volume maximal.

Prix hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

4.2 Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe. Facturation mensuelle, prélèvement automatique à la date anniversaire. Détail à l'article 6 des CGV.

4.3 Limites d'utilisation

Chaque formule inclut un volume mensuel ; en cas de dépassement, l'utilisateur est informé et l'accès aux agents est temporairement suspendu jusqu'au renouvellement.

4.4 Essai gratuit

Un seul essai par organisation, sauf accord exprès et écrit de LOAD Hive (modalités et clause anti-abus à l'article 7 des CGV).

5. Propriété intellectuelle

5.1 Livrables générés

Vos livrables vous appartiennent. L'utilisateur est libre de les utiliser, modifier, publier et distribuer sans restriction dans le cadre de son activité professionnelle.

5.2 Plateforme et technologie

LOAD Hive (architecture, algorithmes, interfaces, code source, marques, logos, contenus éditoriaux) est et reste la propriété exclusive de Groupe STMZ. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5.3 Contenus utilisateur

Les contenus fournis par l'utilisateur restent sa propriété. Licence limitée, non exclusive et révocable accordée à LOAD Hive pour traiter ces contenus aux seules fins du service demandé.

6. Limites de responsabilité

6.1 Nature des contenus générés

Les livrables sont générés par des modèles de langage (LLM). Malgré les contrôles qualité, ils peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est tenu de vérifier, valider et adapter les contenus avant toute utilisation ou publication.

6.2 Absence de garantie de résultat

LOAD Hive fournit des outils d'aide à la création marketing. Aucune garantie de résultat (trafic, conversions, CA) : les performances dépendent de facteurs extérieurs à la plateforme.

6.3 Disponibilité du service

Obligation de moyens. Interruptions possibles pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Groupe STMZ n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

6.4 Limitation financière

La responsabilité financière de Groupe STMZ est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

7. Données personnelles

Traitement décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Lorsque Groupe STMZ traite des données personnelles pour le compte de l'utilisateur (ex. contenus de briefs comportant des données de tiers), ce traitement est régi par le DPA conforme à l'article 28 du RGPD.

8. Obligations de l'utilisateur

8.1 Utilisation professionnelle

Usage strictement professionnel et conforme à la législation en vigueur.

8.2 Interdictions

Il est interdit à l'utilisateur de :

• Générer des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, pornographiques ou incitant à la haine ou à la violence.
• Contourner les limites d'utilisation (création de comptes multiples, scripts automatisés, etc.).
• Accéder aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs.
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler la plateforme.
• Nuire au fonctionnement ou à la disponibilité du service.
• Revendre ou sous-licencier l'accès sans autorisation écrite préalable.
• Tenter de bénéficier de plusieurs essais gratuits pour une même organisation par des moyens déloyaux (comptes multiples, identités ou emails distincts, etc.).

En particulier, tout abus relatif à l'essai gratuit est sanctionné dans les conditions de l'article 7.2 des CGV.

8.3 Responsabilité des contenus

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne pas soumettre de données personnelles sensibles (art. 9 RGPD) de tiers sans base légale appropriée.

9. Suspension et résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

À tout moment depuis le portail Stripe accessible dans les paramètres du profil. Effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Suspension par LOAD Hive

Sans préavis ni indemnité en cas de non-respect des CGU, utilisation frauduleuse ou abusive, non-paiement, atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement.

9.3 Conséquences

Export des données possible pendant 30 jours après résiliation. Au-delà, suppression conforme à la Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tentative de solution amiable préalable (30 jours). À défaut, et s'agissant d'une relation entre professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Groupe STMZ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Modification des CGU

Groupe STMZ peut modifier les présentes CGU. Modification substantielle notifiée par email au moins trente (30) jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, résiliation possible (art. 9.1).

12. Contact

contact@load-hive.com, en précisant l'objet : [CGU] Votre demande.