Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements à la plateforme LOAD Hive (app.load-hive.com) entre Groupe STMZ (« le Vendeur ») et toute personne souscrivant un abonnement (« le Client »). Elles complètent les CGU et la Politique de Confidentialité. En cas de contradiction avec un document du Client (ex. conditions générales d'achat), les présentes CGV prévalent.

1. Objet et champ d'application : service strictement professionnel (B2B)

LOAD Hive est exclusivement destiné aux professionnels. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Cette qualité est expressément déclarée et garantie lors de la création du compte et conditionne l'accès au service.

2. Identité du vendeur

GROUPE STMZ, SAS au capital de 2 500 € · SIRET 988 199 295 00011 · RCS Sedan · TVA FR89988199295 · Siège : 3 Lot Chante Reine, 08150 Renwez, France · Email : contact@load-hive.com.

3. Offres et description du service

LOAD Hive est une plateforme SaaS d'automatisation marketing par agents IA. Description détaillée à l'article 3 des CGU. Trois formules d'abonnement, en paiement mensuel ou annuel, + une période d'essai gratuit (voir art. 4 et 7).

4. Prix

Prix exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.

• Starter : 249 € HT/mois
• Pro : 549 € HT/mois
• Scale : 1 099 € HT/mois

Chaque formule est également disponible en engagement annuel : paiement de douze (12) mois pour un tarif équivalent à dix (10) mois au prix mensuel, soit deux (2) mois offerts.

• Starter annuel : 2 490 € HT/an (soit 207,50 € HT/mois)
• Pro annuel : 5 490 € HT/an (soit 457,50 € HT/mois)
• Scale annuel : 10 990 € HT/an (soit 915,83 € HT/mois)

Le Vendeur peut modifier ses prix ; toute modification affectant un abonnement en cours est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, applicable au renouvellement suivant. À défaut d'acceptation, le Client peut résilier (art. 8).

5. Commande et formation du contrat

Souscription en ligne sur app.load-hive.com : création de compte, sélection de la formule, paiement via Stripe. Le contrat est formé à la validation du paiement. Email de confirmation envoyé. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.

6. Conditions de paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe. Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, prélèvement d'avance à la date anniversaire (mensuelle ou annuelle). Facture mise à disposition. En cas de défaut de paiement, le Vendeur peut suspendre l'accès (art. 9.2 des CGU). Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard entre professionnels donne lieu de plein droit à des pénalités au taux BCE majoré de 10 points et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

7. Période d'essai gratuit

7.1 Modalités

Essai gratuit de quatorze (14) jours, sans engagement, avec une adresse email professionnelle. À l'issue, souscription nécessaire pour continuer. Aucun prélèvement automatique en l'absence de souscription expresse.

7.2 Unicité et lutte contre les abus

Sauf accord exprès et écrit du Vendeur, une même organisation (entité juridique ainsi que toute personne agissant pour son compte ou sous son contrôle) ne peut bénéficier que d'un (1) seul essai gratuit. Toute tentative d'obtenir plusieurs essais par des moyens déloyaux (comptes multiples, emails/identités distincts, contournement, etc.) est strictement prohibée et constitue un manquement aux présentes CGV et à l'article 8.2 des CGU.

Clause pénale. En cas d'abus caractérisé, le Vendeur pourra, après notification écrite, considérer l'organisation comme cliente de la formule Scale annuelle à compter du premier abus, à titre de clause pénale au sens de l'article 1231-5 du Code civil. L'organisation devra régulariser sa situation (souscription et paiement de l'abonnement Scale annuel) dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification. À défaut, le montant dû sera majoré de 100 % par période de trente (30) jours de retard entamée, sans que le total des majorations puisse excéder 100 % du montant principal dû (plafond de 200 % de ce montant). Le juge conserve la faculté de modérer cette pénalité si elle s'avérait manifestement excessive (art. 1231-5 C. civ.).

8. Durée, renouvellement et résiliation

Formules mensuelles. Abonnement à durée indéterminée, reconduit par périodes successives d'un (1) mois. Résiliation à tout moment via le portail Stripe (paramètres du profil), prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Formules annuelles. Abonnement souscrit pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de la validation du paiement, en contrepartie du tarif préférentiel (deux mois offerts). Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation par le Client au plus tard trente (30) jours avant le terme de la période en cours, via le portail Stripe ou par écrit à contact@load-hive.com. La résiliation prend effet au terme de la période annuelle en cours. Le tarif annuel étant consenti en contrepartie de l'engagement de douze (12) mois, aucune résiliation anticipée ni remboursement prorata n'intervient au cours d'une période annuelle, sauf manquement du Vendeur à ses obligations essentielles.

Dans tous les cas : pas de remboursement prorata ; le Vendeur peut résilier dans les cas prévus à l'article 9.2 des CGU ; export des données possible pendant trente (30) jours après résiliation.

9. Absence de droit de rétractation

Le service étant réservé aux professionnels souscrivant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation du Code de la consommation (art. L.221-18) ne s'applique pas. Le Client professionnel reconnaît souscrire en connaissance de cause, après avoir disposé d'une période d'essai gratuite lui permettant d'évaluer le service.

10. Disponibilité et niveau de service

10.1 Principe général

Obligation de moyens. Interruptions possibles pour maintenance, mise à jour ou force majeure. Aucun SLA chiffré garanti sauf accord particulier écrit ou stipulation expresse de l'article 10.2 ci-après.

10.2 Engagements de service de la formule Scale

Pour les Clients souscrivant la formule Scale (1 099 € HT/mois), le Vendeur prend les engagements de service suivants, qui constituent des obligations de moyens au sens de l'article 1197 du Code civil et n'emportent aucune garantie de résultat :

• Support prioritaire. Le Vendeur s'efforce d'apporter une première réponse aux sollicitations adressées via le canal email dédié communiqué au Client dans un délai d'un (1) jour ouvré (jours ouvrés du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, hors période de fermeture annuelle notifiée à l'avance). Ce délai vise la première réponse et non la résolution définitive de la demande.
• Onboarding dédié. Une (1) session de prise en main, organisée en visioconférence pour une durée indicative d'environ quarante-cinq (45) minutes, est offerte au démarrage de l'abonnement. La planification de cette session requiert la disponibilité et la collaboration du Client ; à défaut de réponse du Client dans un délai raisonnable, l'engagement est réputé satisfait.
• Disponibilité. Le Vendeur vise un objectif de disponibilité de la plateforme de 99 % calculé en moyenne mensuelle. Cet objectif constitue un engagement de moyens et exclut de son calcul les interruptions planifiées (maintenance, mises à jour), les cas de force majeure (art. 15), les défaillances imputables à un fournisseur d'infrastructure tiers ou au Client, ainsi que les interruptions liées à la suspension prévue à l'article 9.2 des CGU.

Le non-respect de ces objectifs n'ouvre droit à aucun crédit, remboursement, indemnité ou pénalité automatique. Les présents engagements peuvent évoluer dans les conditions de l'article 16. Ils ne s'appliquent pas pendant la période d'essai gratuit (art. 7).

11. Obligations du client

Usage strictement professionnel et conforme à la loi ; règlement des sommes dues ; respect des obligations de l'article 8 des CGU. Le Client est seul responsable des contenus qu'il soumet et garantit disposer des droits nécessaires.

12. Propriété intellectuelle

Les livrables générés appartiennent au Client. La plateforme LOAD Hive (architecture, code, marques, contenus éditoriaux) reste la propriété exclusive de Groupe STMZ. Détail à l'article 5 des CGU.

13. Responsabilité

Les livrables sont générés par des modèles de langage (LLM) et peuvent contenir des inexactitudes ; le Client est tenu de les vérifier avant utilisation. Pas de garantie de résultat. La responsabilité financière de Groupe STMZ est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur (art. 6.4 des CGU).

14. Données personnelles et DPA

Le traitement est décrit dans la Politique de Confidentialité. Lorsque Groupe STMZ traite des données personnelles pour le compte du Client, ce traitement est régi par l'Accord de Traitement des Données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, annexé aux présentes CGV et accepté par référence à la souscription.

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (art. 1218 C. civ. et jurisprudence) : catastrophe naturelle, incendie, panne réseau/électricité, défaillance d'un fournisseur d'infrastructure tiers, cyberattaque. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement.

16. Modification des CGV

Modification possible par le Vendeur ; notification email au moins trente (30) jours avant entrée en vigueur, applicable au renouvellement. La poursuite de l'abonnement vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Droit français. Tentative de solution amiable préalable (30 jours). À défaut, et s'agissant d'une relation entre professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Groupe STMZ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Contact

contact@load-hive.com, en précisant l'objet : [CGV] Votre demande.